Projet de règlement sur le chauffage au bois

Ce projet de règlement vise à interdire, au Québec, la fabrication, la vente et la distribution d'appareils de chauffage au bois non conformes aux normes environnementales de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) ou de l'United States Environmental Protection Agency (US EPA).
L'objectif de ce projet de règlement est d'assurer une protection accrue de l'atmosphère contre l'émission de particules causées par l'utilisation des appareils de chauffage au bois.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours. Il peut être consulté dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires par écrit, d'ici le 23 juin 2008, en les faisant parvenir à M. Michel Goulet, chef du Service de la qualité de l'atmosphère, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Edifice Marie-Guyart, 675, boulevard René-Lévesque Est, 6e étage, boîte 30, Québec (Québec), G1R 5V7